Politique de confidentialité

1. Cadre juridique

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site www.bygarance.com (ci-après « le Site ») de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Cette politique complète les Mentions légales et les Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

By Garance
EURL EMA
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 1 000 €
RCS Nîmes : 524 085 776
TVA intracommunautaire : FR54524085776

Téléphone : +33 4 66 26 86 63
Adresse e-mail : bygarance@bygarance.com

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité de vente en ligne, By Garance est susceptible de collecter les catégories de données personnelles suivantes :

  • Informations d'identification : nom, prénom et informations relatives au compte client.
  • Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de facturation et adresse de livraison.
  • Informations de commande : produits achetés, montants, historique des achats, retours et remboursements.
  • Informations de paiement : moyen de paiement utilisé, statut de la transaction et références nécessaires au suivi du paiement.
  • Informations communiquées volontairement : messages envoyés via les formulaires de contact ou dans le cadre des échanges avec le service client.
  • Données de navigation : adresse IP, navigateur, appareil utilisé, pages consultées et interactions avec le Site.
  • Préférences commerciales : inscription à la newsletter, consentements marketing et choix relatifs aux cookies.

Les données bancaires complètes nécessaires au paiement sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés utilisés par la boutique. By Garance n'a pas vocation à conserver les numéros complets des cartes bancaires de ses clients.

Les informations obligatoires demandées lors d'une commande sont nécessaires à son traitement et à son exécution. Certaines données peuvent être facultatives selon les fonctionnalités utilisées.

4. Finalités et bases légales du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des comptes clients, commandes, paiements, livraisons, retours et remboursements, sur la base de l'exécution du contrat.
  • Traitement des demandes de contact et suivi des échanges avec le service client, sur la base des mesures précontractuelles ou de l'intérêt légitime de By Garance, selon la nature de la demande.
  • Gestion des factures, de la comptabilité et des obligations administratives, sur la base des obligations légales applicables.
  • Prévention de la fraude, sécurisation des paiements et protection du Site, sur la base de l'intérêt légitime de By Garance ou d'obligations légales.
  • Envoi de newsletters et d'offres commerciales, sur la base du consentement lorsqu'il est requis.
  • Mesure de la fréquentation du Site et amélioration de l'expérience utilisateur, sur la base du consentement lorsque les traceurs utilisés y sont soumis.
  • Mesure des performances publicitaires, analyse des conversions et personnalisation des campagnes marketing, sur la base du consentement lorsqu'il est requis.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées.

5. Hébergement et fonctionnement du Site

Le Site est exploité sur la plateforme e-commerce Shopify, qui assure son hébergement et fournit les fonctionnalités techniques nécessaires à la gestion de la boutique en ligne.

Shopify International Limited
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande
Site internet : www.shopify.com

Shopify est susceptible de collecter et de traiter certaines données personnelles lorsque les utilisateurs visitent le Site, créent un compte ou effectuent des achats, notamment pour assurer le fonctionnement de la boutique et fournir ses services.

Pour davantage d'informations sur les traitements effectués par Shopify, vous pouvez consulter sa politique de confidentialité des consommateurs :

Politique de confidentialité des consommateurs Shopify

Le Site a été conçu et développé par Rocher Blanc (https://www.rocher-blanc.mc/), agence web située à Monaco, qui peut intervenir en tant que prestataire technique dans le cadre de la maintenance et de l'évolution du Site.

6. Shopify Network Intelligence

Le Site utilise Shopify Network Intelligence, une fonctionnalité de Shopify permettant d'améliorer les services proposés aux commerçants et à leurs clients.

Dans ce cadre, Shopify peut utiliser certaines données personnelles issues des interactions des utilisateurs avec le Site, avec d'autres boutiques utilisant Shopify et avec les services Shopify, afin de proposer des services améliorés.

Ces traitements peuvent notamment contribuer à :

  • Améliorer et personnaliser l'expérience d'achat.
  • Optimiser les fonctionnalités et les performances des boutiques en ligne.
  • Proposer des recommandations et des publicités plus pertinentes.
  • Mesurer et analyser les interactions avec les boutiques et les campagnes publicitaires.
  • Renforcer la sécurité et améliorer les services de Shopify.

Certaines informations relatives à l'activité des utilisateurs sur le Site sont partagées avec Shopify et peuvent être traitées avec d'autres informations détenues par Shopify, y compris celles issues d'interactions avec d'autres marchands.

Des données peuvent également être communiquées à des prestataires tiers, notamment pour fournir ces services améliorés. Ces prestataires peuvent être situés dans d'autres pays.

Les traitements nécessitant le consentement de l'utilisateur, notamment pour la publicité personnalisée et les traceurs non essentiels, sont soumis aux choix exprimés via les outils de gestion de la confidentialité du Site.

Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement ou s'opposer à certaines utilisations de leurs données par Shopify, selon les droits applicables à leur situation.

Pour obtenir des informations complémentaires ou exercer directement certains de leurs droits auprès de Shopify, ils peuvent consulter :

Portail de confidentialité Shopify

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles aux personnes habilitées au sein de By Garance ainsi qu'aux prestataires intervenant dans le fonctionnement de son activité.

Selon les services utilisés, elles peuvent notamment être transmises :

  • À Shopify, pour l'hébergement, la gestion de la boutique et les services améliorés associés.
  • Aux prestataires de paiement, pour sécuriser et traiter les transactions.
  • Aux transporteurs et prestataires logistiques, pour la préparation et la livraison des commandes.
  • Aux prestataires techniques, pour la maintenance, la sécurité et l'évolution du Site.
  • Aux prestataires d'e-mailing, pour l'envoi des communications autorisées.
  • À Google, Meta et Pinterest, dans le cadre des services de mesure d'audience, de suivi des conversions et de publicité, selon les outils activés et les préférences de consentement.
  • Aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la réglementation l'impose.

By Garance ne commercialise pas directement les fichiers de données personnelles de ses clients.

Certaines données peuvent toutefois être communiquées à Shopify et à des partenaires techniques ou publicitaires, notamment dans le cadre de Shopify Network Intelligence et des services marketing utilisés sur le Site, conformément aux finalités décrites dans la présente politique.

8. Newsletter et communications commerciales

By Garance peut proposer aux utilisateurs de s'inscrire à une newsletter afin de recevoir des informations sur ses collections, ses nouveautés et ses offres commerciales.

L'inscription repose sur le consentement préalable de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

Dans les cas autorisés par la loi, certaines communications commerciales relatives à des produits analogues à ceux déjà achetés peuvent être adressées aux clients existants, sous réserve de leur permettre de s'y opposer.

Chaque communication commerciale comporte un lien de désinscription permettant de ne plus recevoir ces messages.

L'utilisateur peut également demander à être retiré des listes de diffusion en écrivant à bygarance@bygarance.com.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

9. Cookies et technologies de suivi

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son fonctionnement, faciliter la navigation, mesurer son audience et analyser les performances de ses campagnes publicitaires.

Les outils suivants sont utilisés sur le Site :

  • Google Tag Manager (GTM) : outil permettant de gérer le déploiement des balises de suivi et des scripts associés aux services d'analyse et de publicité.
  • Google Analytics 4 (GA4) : solution de mesure d'audience permettant d'analyser la fréquentation du Site, les parcours de navigation et les interactions des visiteurs.
  • Meta Pixel : technologie permettant de mesurer les conversions issues des campagnes publicitaires diffusées sur Facebook et Instagram, d'analyser leur efficacité et de proposer des publicités personnalisées lorsque l'utilisateur y a consenti.
  • Pinterest Tag : technologie permettant de suivre les interactions et conversions liées aux campagnes Pinterest, d'en mesurer les performances et de personnaliser les publicités lorsque l'utilisateur y a consenti.
  • Cookies Shopify : nécessaires notamment à la gestion des sessions, des paniers, des commandes, des préférences de confidentialité et à la sécurité de la boutique.

Ces technologies peuvent collecter des données techniques, des identifiants en ligne, des informations de navigation et des événements liés aux interactions avec la boutique, notamment les consultations de produits, les ajouts au panier et les achats.

Les données collectées dans le cadre des services d'analyse et de publicité peuvent être traitées par leurs fournisseurs respectifs, conformément à leurs politiques de confidentialité.

Pour davantage d'informations, les utilisateurs peuvent consulter les politiques de confidentialité des prestataires :

10. Gestion du consentement

Lors de sa première visite, l'utilisateur dispose d'un bandeau de gestion des cookies lui permettant d'accepter, de refuser ou de personnaliser l'utilisation des technologies de suivi non essentielles.

Les cookies et traceurs de mesure d'audience soumis à consentement, ainsi que ceux utilisés à des fins publicitaires, ne sont activés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.

Les choix de consentement sont pris en compte pour le fonctionnement des outils Google Analytics 4, Meta Pixel et Pinterest Tag, ainsi que pour les traitements concernés par Shopify Network Intelligence.

L'utilisateur peut modifier ou retirer ses préférences à tout moment via les paramètres de confidentialité accessibles sur le Site.

Il peut également bloquer ou supprimer les cookies depuis les paramètres de son navigateur. Toutefois, la désactivation de certains cookies techniques peut limiter le fonctionnement de certaines fonctionnalités de la boutique.

11. Transferts de données hors de l'Union européenne

Dans le cadre de l'utilisation de Shopify, Google Analytics 4, Meta Pixel, Pinterest Tag et de certains autres services techniques, des données personnelles peuvent être transférées ou rendues accessibles à des prestataires situés en dehors de l'Espace économique européen.

Ces transferts sont encadrés conformément aux exigences du RGPD et reposent, selon les situations, sur une décision d'adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou d'autres garanties appropriées prévues par la réglementation.

By Garance veille, dans le cadre de ses relations avec ses prestataires, à ce que les traitements de données soient réalisés dans le respect des exigences applicables en matière de protection des données personnelles.

12. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales applicables.

  • Données relatives aux commandes et aux relations commerciales : pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les délais légaux de conservation et de prescription applicables.
  • Factures et documents comptables : pendant 10 ans, conformément aux obligations comptables françaises.
  • Données des prospects : pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
  • Données utilisées à des fins de prospection commerciale auprès des clients : pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, sauf obligation ou justification particulière.
  • Données liées à la newsletter : jusqu'au retrait du consentement ou à la désinscription, sous réserve des durées de conservation applicables à la prospection commerciale.
  • Cookies et traceurs : selon leur finalité et leur durée de vie, dans le respect des recommandations de la CNIL et des paramètres de chaque service.

Les choix de consentement aux cookies sont conservés pendant une durée adaptée, puis renouvelés conformément aux recommandations applicables.

À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu'une conservation supplémentaire est nécessaire pour satisfaire une obligation légale ou défendre des droits en justice.

13. Sécurité et confidentialité

By Garance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre leur perte, leur destruction, leur altération, leur divulgation ou tout accès non autorisé.

Le Site bénéficie notamment des dispositifs de sécurité fournis par Shopify, dont le chiffrement des échanges au moyen du protocole HTTPS.

L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires habilités, dans le cadre de leurs missions respectives.

Malgré les précautions mises en œuvre, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

14. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants, dans les conditions prévues par la réglementation :

  • Droit d'accès à vos données personnelles.
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement de vos données.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit d'opposition au traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité de vos données, lorsque celui-ci est applicable.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès, conformément à la législation française.
  • Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative, sous réserve des exceptions légales.

Pour exercer vos droits auprès de By Garance, vous pouvez adresser votre demande à :

By Garance - EURL EMA
Adresse e-mail : bygarance@bygarance.com

Une preuve d'identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

By Garance répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Pour les traitements effectués directement par Shopify dans le cadre de ses services améliorés, vous pouvez également consulter le portail de confidentialité Shopify :

https://privacy.shopify.com/

15. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits relatifs à la protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Site internet : www.cnil.fr

16. Modification de la politique de confidentialité

By Garance se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou des fonctionnalités du Site.

La version en vigueur est celle publiée sur le Site. En cas de modification importante affectant le traitement des données personnelles, les utilisateurs pourront en être informés par un moyen approprié.

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026.