Mentions légales
1. Identification du site
Le présent site www.bygarance.com (ci-après « le Site ») est édité par :
By Garance
EURL EMA
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 1 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 524 085 776
Numéro de TVA intracommunautaire : FR54524085776
Téléphone : +33 4 66 26 86 63
Adresse e-mail : bygarance@bygarance.com
2. Direction de la publication
La directrice de la publication du Site est Emmanuelle de Gerin Ricard, en qualité de représentante légale de l'EURL EMA.
3. Réalisation et hébergement
Le Site a été conçu et développé par Rocher Blanc (https://rocherblanc.mc), agence spécialisée dans la création de sites vitrines et e-commerce, située à Monaco.
Rocher Blanc
Les Industries - 8ème étage
2 Rue du Gabian
98000 Monaco
Le Site est hébergé sur la plateforme Shopify, exploitée pour les commerçants européens par :
Shopify International Limited
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande
Site internet : www.shopify.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site, incluant notamment les textes, photographies, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, documents téléchargeables, structure générale et charte graphique, est protégé par les dispositions en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de By Garance ou de ses partenaires autorisés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l'un de ses éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de By Garance, sauf exceptions prévues par la loi.
Toute utilisation non autorisée du Site ou de son contenu pourra constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
5. Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas créer de confusion quant à l'origine des contenus, de ne pas utiliser la technique du framing ou de l'in-line linking et de ne pas porter atteinte à l'image ou à la réputation de By Garance.
By Garance se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle estimerait non conforme à ses intérêts ou à sa ligne éditoriale.
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou des services édités par des tiers. By Garance ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des dommages pouvant résulter de leur consultation, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
6. Responsabilité
By Garance met tout en œuvre pour assurer l'exactitude, la disponibilité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.
Toutefois, malgré le soin apporté à la publication des contenus, des erreurs, omissions ou interruptions de service peuvent survenir.
By Garance ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du Site ou d'événements indépendants de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les informations, photographies et descriptions des produits présentés sur le Site sont fournies à titre informatif. Les conditions applicables à leur commercialisation, notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et de retour, sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
7. Données personnelles et cookies
Dans le cadre de son activité de vente en ligne, By Garance est amenée à collecter et à traiter des données personnelles, notamment lors de la création d'un compte client, de la passation d'une commande, de l'utilisation du formulaire de contact ou de l'inscription à une newsletter.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Le Site utilise également des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et susceptibles d'être employés pour la mesure d'audience ou à des fins publicitaires, selon les outils activés et les préférences de l'utilisateur.
L'utilisateur peut gérer ses préférences relatives aux cookies au moyen des outils de gestion du consentement mis à sa disposition sur le Site.
Pour davantage d'informations sur la collecte, le traitement et la protection des données personnelles, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
8. Droit applicable
Le présent Site et ses mentions légales sont régis par le droit français.
En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, notamment celles relatives à la protection des consommateurs.
